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découverte du vin en Bretagne

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Raison Sociale : BREIZH-e-VIN
Forme sociale : Entreprise individuelle (SIREN 789429008 - Code APE 8559B)
Entreprise non assujettie à la TVA Siège social : 37 rue du Coteau de Penanguer - 29000 Quimper, France
Créateur d'entreprise : Monsieur Tristan Ledolledec
Téléphone : + 33 6 83 44 99 73
Adresse mail : breizhevin@gmail.com
Adresse du site internet : www.breizh-e-vin.fr \ Adresse du blog : http://breizh-e-vin.blog4ever.com/
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX - FRANCE
RCS Roubaix Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z - N° TVA FR 22-424-761-419-00011

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société BREIZH-e-VIN dont le siège social est situé 37 rue du Coteau de Penanguer - 29000 Quimper - France, immatriculée à l'URSSAF de Lorient sous le numéro 789 429 008 ci-après dénommée "BREIZH-e-VIN" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de BREIZH-e-VIN dénommée ci-après "l'acheteur".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BREIZH-e-VIN et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand BREIZH-e-VIN, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par BREIZH-e-VIN.
BREIZH-e-VIN se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 1 - Caractéristiques des services proposés

Les prix figurant sur le site internet sont des prix en euros toutes taxes comprises par personne. Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables uniquement en euros. BREIZH-e-VIN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Le nombre maximum de participants par cours oenologique ne peut excéder 14 personnes.
Les stages commandés avec l'option "Libre choix de la date" sont valables 1 an à compter de la confirmation de commande par mail.
BREIZH-e-VIN se réserve le droit, en fonction de ses propres impératifs et ceux de l'établissement qui accueille les cours, de modifier le lieu de formation (changement d’établissement dans la même ville par exemple), voir article 6 "report de stage et annulation".

Article 2 - Modalités de commande et de paiement

L'acheteur, qui souhaite commander un stage d'oenologie doit obligatoirement :
- Expédier un chèque bancaire et uniquement un chèque bancaire du montant de la formule de stage choisie. BREIZH-e-VIN peut demander à l'acheteur de diviser son paiement en plusieurs chèques distincts avec par exemple, un chèque pour l'établissement qui accueille les cours d'oenologie et un chèque pour l'entreprise BREIZH-e-VIN. Sauf envoi par la poste et en accord avec BREIZH-e-VIN, le règlement peut être effectué en espèces.
- communiquer par téléphone, par courrier ou par mail toutes les informations suivantes (Nombre de personnes participant au stage, type de stage, date de stage souhaitée, nom, prénom, et adresse mail) à l'adresse 37 rue du Coteau de Penanguer - 29000 Quimper - France, à l'adresse mail : breizhevin@gmail.com, ou par téléphone au 06-83-44-99-73. Un bon de commande papier ainsi qu'un formulaire de commande en ligne sont également disponible sur le site internet afin de faciliter la prise de commande.
BREIZH-e-VIN communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la confirmation de commande par courrier électronique.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.
La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 3 - Rétractation

L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la confirmation de commande de stage par mail pour être remboursé sans pénalité, le remboursement sera effectué par chèque bancaire. La demande de rétractation devra être effectuée par mail ou par courrier postal.

Article 4 - Remboursement de stage

BREIZH-e-VIN n'effectuera pas de remboursement une fois la période de rétractation passée (sauf cas particuliers, voir article 6 "report de stage et annulation") mais l'acheteur pourra reporter (voir article 6 "report de stage et annulation") ou faire profiter ces proches de son ou ses stages d'oenologie.

Article 5 - Expédition des chèques cadeaux

Les expéditions sont faites à l'adresse indiquée dans le mail ou le courrier de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. le remboursement sera effectué par chèque bancaire.

Article 6 - Report de stage et annulation

Toute inscription à un demi-journée ou une journée de stage d'oenologie est considérée comme ferme et définitive. Toutefois l'acheteur a la possibilité de reporter 1 fois son cours pendant 7 mois à compter de la demande de report dans les conditions suivantes : La demande de report ne pourra être acceptée que si elle est signalée par écrit (mail ou courrier postal) au minimum 21 jours avant le début de la formation oenologique. Toute demande de report effectuée entre le 20ème jour et la veille du début du stage entraîne une annulation du stage reporté sauf conditions particulières (obsèques, maladie...). Un certificat ou une attestation peut être demandé. BREIZH-e-VIN se réserve le droit, en fonction de ses propres impératifs et disponibilités et ceux de l'établissement qui accueille les cours de modifier le lieu de formation, d'annuler ou de reporter une date de stage, cela en accord avec le ou les acheteurs concernés. Si aucun accord ne peut être trouvé, l'acheteur pourra être remboursé sans pénalité, le remboursement sera effectué par chèque bancaire.

Article 7 - Garantie

BREIZH-e-VIN, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de BREIZH-e-VIN sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de BREIZH-e-VIN. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte pointant vers l'une des pages du site BREIZH-e-VIN est strictement interdit sans un accord écrit exprès de BREIZH-e-VIN.

Article 9 - Libre choix de l'acheteur
Si l'acheteur choisit de commander un cours d'oenologie, les informations qu'il fournira seront accessibles au personnel de BREIZH-e-VIN, ainsi qu’aux tiers habilités qui l'utiliseront dans le cadre de la gestion d'événements.
Si l'acheteur ne souhaite plus recevoir d'informations promotionnelles ou d'informations marketing de la part de BREIZH-e-VIN ou de ses partenaires, il lui suffit de le faire savoir à BREIZH-e-VIN par mail ou par courrier postal.

Article 10 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à l'acheteur pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
BREIZH-e-VIN se réserve le droit de collecter des informations sur l'acheteur y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
L'acheteur peut s'opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à BREIZH-e-VIN De même, l'acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL le 23/11/2012 enregistrée sous le numéro 1633690

Article 11 - Notification des changements

La création de nouveaux services sur le site de BREIZH-e-VIN peut rendre nécessaires des modifications à cette déclaration de politique de protection des données. Dans ce cas, BREIZH-e-VIN notifiera ces modifications dans cette rubrique. BREIZH-e-VIN déclarera également à la CNIL ces modifications si celles-ci le nécessitent.

Article 12 - Archivage - Preuve

BREIZH-e-VIN archivera les confirmations de commande sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de BREIZH-e-VIN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 13 - Abus d’alcool et protection des mineurs

L’usage du site BREIZH-e-VIN est réservé aux personnes majeures. Toute collecte de données pouvant être effectuée auprès de mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale, qui a la capacité de s'opposer à tout traitement concernant les dites données.
Il est interdit de se trouver en état d'ivresse manifeste dans les lieux publics, le non respect de cette interdiction est passible de poursuites judiciaires.
Il est interdit à toute personne mineure de participer à l'un des stages oenologiques présentés sur le site internet www.breizh-e-vin.fr ou www.breizh-e-vin.com
le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la formation sur les vins.
BREIZH-e-VIN se réserve le droit d'exiger une pièce d'identité et de refuser l'accès au stage si il émet des doutes quand à l'age véritable de l'acheteur.
BREIZH-e-VIN n'effectuera pas de remboursement du prix du cours à l'acheteur mineur qui s'est présenté au stage.
Tout acheteur majeur participant à l'un des stages de découverte du vin aura la possibilité de cracher le vin dans un récipient prévu à cet effet, par conséquent BREIZH-e-VIN ne pourra être en aucun cas tenu responsable d'un abus d'alcool de l'acheteur ayant participer à l'une des formations sur le vin.
le jour de la formation, l'acheteur sera tenu de lire, comprendre, remplir et signer un papier récapitulant le paragraphe ci-dessus "Abus d’alcool et protection des mineurs". L’abus d’alcool est dangereux pour la santé et est à consommer avec modération.

Article 14 - Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française, en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.